Termes et Conditions
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POLITIQUE DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT
Pour la politique de retour, veuillez lire toutes les informations relatives à notre politique ici : https://www.homeoanimo.com/pages/politique-de-retour
DOUANES, DROITS ET TAXES
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Le destinataire de la commande assume la responsabilité en tant qu’importateur. En tant que tel, il doit se conformer à toutes les lois et règlements du pays de destination. Soyez conscient que toute commande expédiée à l’extérieur du Canada est sujette à des taxes d’importation, droits de douanes et frais. Ces frais dépendent du pays d’origine et, par conséquent, varient selon la destination. On peut exiger que le destinataire de la commande paie des frais supplémentaires pour le dédouanement. Malheureusement, les frais de douanes, droits et taxes sont hors de notre contrôle et nous ne sommes pas en mesure de les calculer à l’avance. Ces frais peuvent grandement varier d’un pays à l’autre. Pour de plus amples informations, entrez en contact avec l’agence des douanes de votre gouvernement local.
Les éventuelles taxes de douane et d'importation sont à la charge des acheteurs. Nous ne sommes pas responsables des délais causés par la douane. Il est à noter que depuis le 1er juillet 2021 de nouvelles normes ont été mises en vigueur en Europe.
Nous ne pouvons être tenus responsables si les douanes retiennent ou détruisent un colis et aucun remboursement ne sera effectué dans ces cas-là. Cependant, si cette situation se produisait, nous ferons tout en notre possible afin que les douanes nous renvoient le colis pour que nous puissions émettre un remboursement, mais nous ne pouvons garantir le succès de ces démarches.
Note : Le processus douanier peut ralentir la livraison et nous n’avons aucun contrôle là-dessus. Si votre livraison est retardée en raison des douanes, vous pouvez entrer en contact avec l’agence des douanes de votre gouvernement local pour de plus amples informations.
En passant aux douanes, votre colis peut être ouvert et inspecté.
Nous pouvons fournir des informations par rapport à la commande, les produits et la livraison à nos transporteurs internationaux, et ceux-ci peuvent partager ces informations avec les autorités douanières.
CONDITIONS D’UTILISATION
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APERÇU
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SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
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Vous comprenez et acceptez que votre contenu (sauf les informations de carte de crédit), soit transféré non crypté et peut nécessiter (a) des transmissions sur divers réseaux; et (b) des changements pour se conformer et s'adapter aux spécifications techniques des réseaux ou autres dispositifs de connexion. Les informations relatives aux cartes de crédit sont toujours encryptées dans les transferts par réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter quelque partie du service que ce soit, son usage ou son accès ou tout contact sur le site web par lequel le service est assuré, et ce, sans notre consentement écrit en bonne et due forme.
Les titres de rubrique de la présente entente sont fournis uniquement dans le but de faciliter la lecture et ne restreignent ni ne nuisent aux termes énoncés.
SECTION 3 - EXACTITUDE, INTÉGRALITÉ ET ACTUALITÉ DE L’INFORMATION
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SECTION 4 - MODIFICATIONS AU SERVICE ET PRIX
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Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou services à certaines personnes, zones géographiques ou juridictions. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter la quantité de tout produit et service que nous offrons. Toutes descriptions de produits ou prix des produits sont sujets à changement à tout moment, sans préavis, et à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre la vente d’un produit à tout moment. Toute offre pour tout produit ou service sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.
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SECTION 6 - VENTE EXCLUSIVE SUR HOMEOANIMO.COM
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Vous vous engagez à fournir des informations actuelles, complètes et exactes relatives à votre compte et vos achats, et ce, pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour sans tarder votre compte et autres informations incluant votre adresse courriel, numéro et date d’expiration de cartes de crédit, afin que nous puissions compléter vos transactions et entrer en contact avec vous au besoin.
Pour plus de précisions, consultez notre politique de retour.
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SECTION 17 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation demeurent en vigueur à tous égards après la résiliation de cette entente.
Ces conditions sont en vigueur jusqu'à leur résiliation (par vous ou nous). Vous êtes en droit de résilier les présentes conditions à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser notre service, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
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SECTION 18 - INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
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Les présentes conditions et toute politique ou règle de fonctionnement que nous publions sur ce site ou en lien avec le service constituent l’intégralité de l’accord et l’entente que nous avons avec vous et régissent l’utilisation du service, substituant tout accord antérieur ou contemporain, communication et proposition, verbal ou écrit, entre nous et vous (incluant, mais sans limites, toute version précédente des conditions d’utilisation).
Toute ambiguïté dans l’interprétation de ces conditions ne sera pas utilisée à l’encontre du comité de rédaction.
SECTION 19 - LOI APPLICABLE
Ces conditions d’utilisation ou tout autre accord pour offrir nos services seront régis par et interprétés en conformité avec les lois du 23, de l'Ancrage, Rivière-du-loup (Québec), G5R 6A9, Canada
SECTION 20 - CHANGEMENTS AUX CONDITIONS D’UTILISATION
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EXPÉDITION
Les dates de livraison sont des estimés fournis par Postes Canada. Nous faisons tout en notre pouvoir afin que votre colis soit livré dans les temps, mais nous ne pouvons être tenus responsables des retards occasionnés par les transporteurs. Aucun remboursement n’est possible pour un retard de livraison imprévu.
QUESTIONS ET COORDONNÉES
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